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 Conditions générales

  • CONTRAT D'ABONNEMENT AUX SERVICES   LE POUVOIR D'ACHETER

    Entre :

    LE POUVOIR D'ACHETER
    Société Auto Entrepreneur
    Nom : Canda

  • Prénom : Guy
    Siège social : 88 Square Auguste Rodin  – 77350 LE MEE SUR SEINE
    SIRET : 510 570 930 00014

  • SIREN : 510 570 930

  • Le pouvoir d'acheter : ( APE : 6201Z )
    Ci-après désigné « Le Pouvoir d'Acheter »

    Et

    « l'Abonné »


    referencement site internetARTICLE LIMINAIRE - DEFINITIONS

    Pour la compréhension de certains termes aux présentes, il est préalablement exposé ce qui suit :

    Abonné : désigne la personne physique ou morale commercialisant ses Produits sur le Réseau internet ayant conclu un contrat d'abonnement auprès de Le Pouvoir d'Acheter.


  • Contrat d'abonnement : désigne le contrat de fourniture de services conclu entre le l'Abonné et Le Pouvoir d'Acheter.


  • Boutique Internet : Désigne un site Internet comprenant une page d'accueil, des pages de contenu, des pages présentant les Produits commercialisés par l'Abonné, leurs prix de vente et leurs conditions de livraison, « un panier » regroupant les Produits choisis par un internaute au cours de sa visite dudit site internet, ainsi que des pages dites « transactionnelles » permettant à un internaute de passer une commande de Produits et de payer en ligne.


  • Services : désigne les prestations de création de développement, de commercialisation et de gestion technique et de maintenance des Boutiques internet proposées aux Abonnés par Le Pouvoir d'Acheter.


  • Produits : désigne les biens et/ou les services proposés à la vente sur le Réseau internet par l'Abonné.


  • Prix total : désigne le prix TTC des Produits objets des ventes réalisées entre l'Abonné et ses clients augmenté de toutes charges connexes.

  •  
    Réseau internet : désigne notamment tous les réseaux compatibles TCP/IP (Transmission Control Protocole / Internet Protocole).


  • e-mail : désigne les messages électroniques (courriel, Mail) échangés entre des utilisateurs par le moyen d'internet, les messages étant stockés sur des serveurs avant d'être lus par les destinataires.
     


  • référencement site internetARTICLE 1. OBJET

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir le contenu des Services proposés à l'Abonné par Le Pouvoir d'Acheter ainsi que les conditions et modalités de mise à disposition, d'accès et d'utilisation desdits Services.

    Toute utilisation des Services est subordonnée au strict respect des présentes par l'Abonné.
     


  • conception site internet ARTICLE 2. INFORMATIONS DECLARéE SOUS LA RUBRIQUE COORDONNéES

    Lors de sa souscription au Contrat d'abonnement l'Abonné renseigne sur le site internet de Le Pouvoir d'Acheter la rubrique "CREATION DE COMPTE" et communique les informations ci-après énumérées que l'Abonné déclare conformes, sincères et véritables, savoir notamment :

    Dénomination sociale ou Nom et Prénom,
    Numéro d'immatriculation au RCS,
    N° T.V.A. intracommunautaire,
    Adresse, Ville, Code postal, Pays,
    Adresse e-mail,
    Téléphone.

    Dans l'hypothèse où, les informations et coordonnées ainsi communiquées par l'Abonné s'avéreraient incomplètes, infondées, inexacte, ou mensongères Le Pouvoir d'Acheter se réserve la faculté de procéder (i) à la fermeture immédiate de la Boutique internet de l'Abonné sans préavis ni indemnité (ii) à la résiliation immédiate et sans préavis du présent contrat d'abonnement ou de vente et (iii) d'intenter toute action à l'encontre dudit Abonné.

  •  

  • Dans l'hypothèse d'un tel manquement l'Abonné supportera personnellement et prendra à sa charge, le cas échéant à première demande de Le Pouvoir d'Acheter, toutes les conséquences financières ou autres, à raison, notamment, de toutes réclamations, poursuites ou actions qui pourraient être engagées par tout tiers à l'encontre de Le Pouvoir d'Acheter ayant pour fondement, base ou motif direct ou indirect le caractère erroné, incomplet ou mensonger desdites informations et/ou coordonnées ou encore le défaut d'indication ou de communication desdites informations et/ou coordonnées.
     


  • référencement site internetARTICLE 3. CONVENTION DE PREUVE

    L'Abonné accepte expressément que Le Pouvoir d'Acheter lui adresse par e-mail toute correspondance et information liée à sa prestation de services ; étant précisé que toute communication adressée par Le Pouvoir d'Acheter à l'adresse e-mail de l'Abonné est réputée avoir été reçue et lue par ce dernier.

    De convention expresse entre les parties, les supports électroniques, e-mail notamment, sont réputés constituer au moins des commencements de preuve par écrit. En cas de conflit, les documents électroniques produits par Le Pouvoir d'Acheter prévaudront sur ceux produits par l'Abonné, à moins que ce dernier ne démontre l'absence de fiabilité ou d'authenticité des documents produits par Le Pouvoir d'Acheter.
     


  • conception site internet Article 4. PRESTATIONS DE SERVICES Le Pouvoir d'Acheter

    L'Abonné à lors de l'enregistrement de sa commande le choix entre diverses formules contractuelles, assorties, le cas échéant d'options, savoir : l'offre dite « GOLD », l'offre dite « PLATINIUM » et l'offre dite « EXCELLENCE », pour la location ou le vente de site internet lesquelles répondent aux conditions et modalités ci-après.
     


  • 4.1. OFFRE GOLD

    Dans le cadre de l'Offre GOLD, Le Pouvoir d'Acheter met à la disposition de l'Abonné :
    - Une Boutique internet permettant à l'Abonné de commercialiser en ligne ses Produits,
    - L'hébergement de cette Boutique internet sur les espaces serveurs gérer par Le Pouvoir d'Acheter,
    - Une interface d'administration permettant notamment de créer et modifier les contenus ainsi que d'administrer les ventes et les clients,
    - Une assistance technique assurée du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 par e-mail à l'adresse suivante :
    contact@creation-site-internet-presta-shop.fr
     

  • 4.2. OFFRE PLATINIUM :

    En cas d'adhésion de l'Abonné à L'Offre PLATINIUM, Le Pouvoir d'Acheter assurera en sus des prestations définie au paragraphe 4.1. ci-dessus les prestations ci-après :

     étant précisé que toute demande d'intervention de Le Pouvoir d'Acheter doit impérativement être formalisée par e-mail à l'adresse suivante :
    contact@creation-site-internet-presta-shop.fr 
    - Une formation d'une durée d'une heure réalisée, selon le choix de l'Abonné, soit par téléphone, soit par courriel ou par Skype.
     

  •  

  • 4.3. OFFRE EXCELLENCE :

    En cas d'adhésion de l'Abonné à L'Offre EXCELLENCE, Le Pouvoir d'Acheter assurera en sus des prestations définie au paragraphe 4.2. ci-dessus les prestations ci-après :

    - Une assistance technique assurée du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 par la hot line de Le Pouvoir d'Acheter
    (Tél. : (Technique) 06 46 70 16 00 - (Commercial) 06 37 68 90 61) ; étant précisé que toute demande d'intervention de Le Pouvoir d'Acheter doit impérativement être formalisée par e-mail à l'adresse suivante : contact@creation-site-internet-presta-shop.fr
    - La réservation d'un nom de domaine en « .com » sur proposition d'un nom par l'Abonné après règlement,
    - La création de 5 boites e-mail associées au nom de domaine,

  • - La création de 3 sous domaines associées au nom de domaine,

  • - Le référencement du domaine personnalisé ainsi que des sous domaines associés avec fourniture du rapport de référencement,
    - Une formation d'une durée d'une heure réalisée, selon le choix de l'Abonné, soit par téléphone, soit par courriel ou Skype.
     


  • 4.4. OPTIONS GRAPHIQUE :

    Dans le cadre des Offres Achats,  l'Abonné a la possibilité d'opter pour la prestation supplémentaire dite « Design en Options ».

    En pareille hypothèse, Le Pouvoir d'Acheter procédera en sus des prestations définies au 4.1., 4.2.,4.3. ci-dessus à la création d'une option graphique sur mesure à partir d'un choix effectué dans le catalogue option que l'Abonné s'acquittera en externe,  les éléments graphiques fournis par l'Abonné que ce dernier autorise expressément Le Pouvoir d'Acheter à utiliser en lui fournissant cette chartre graphique disponible sur le net afin d'y entreprendre l'adaptation sur la boutique internet.

  •  

  • Dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la réception dudit charge graphique et desdits éléments graphiques, Le Pouvoir d'Acheter adressera à l'Abonné, pour acceptation et validation, la mise en place de la charte graphique.

  •  

  • La mise en service de la boutique internet interviendra dans un délai de 2 semaines après acceptation et validation par l'Abonné de ladite charte graphique.

  •  

  • Sans réponse de l'Abonné à la proposition de l'option graphique dans le délai d'un mois à compter de sa communication, l'option graphique adressée par Le Pouvoir d'Acheter sera considérée comme acceptée et validée par l'Abonné.
     


  • créateur site internetARTICLE 5. OBLIGATIONS DE l'Abonné

    L'Abonné s'engage à :


  • - Respecter l'ensemble des obligations du présent contrat,


  • - Utiliser le Service de manière effective, sérieuse, loyale et continuellement respectueuse des engagements donnés à l'origine, pendant toute la durée de la présente convention,


  • - Procéder sans délai, à sa charge et sous sa responsabilité à l'expédition et/ou à la livraison des Produits commandés sur la boutique internet,


  • - Traiter et gérer l'ensemble des appels téléphoniques et des e-mail de ses clients concernant les commandes passées et les Produits commercialisés sur sa Boutique internet,


  • - Informer sans délai ses clients de tout défaut d'approvisionnement des Produits commercialisés sur sa Boutique internet et/ou de tout risque de retard ou d'absence de livraison complète ou partielle,


  • - Procéder à la fermeture temporaire de sa Boutique internet en cas de fermeture temporaire de son entreprise (congés notamment) ou d'arrêt temporaire de son activité (maladie notamment),


  • - Respecter les conditions d'utilisation et les prescriptions de Le Pouvoir d'Acheter au titre des fonctionnalités du Service, de même que les droits appartenant à Le Pouvoir d'Acheter tels que présentation graphique de la Boutique internet, marques, enseignes, signes, logos et images,


  • - Accorder à Le Pouvoir d'Acheter pour les seuls besoins de l'exécution du présent contrat un droit d'utilisation et de reproduction des marques, enseignes, signes, logos et images lui appartenant, étant précisé que l'Abonné s'engage à supporter et prendre en charge toutes les conséquences financières, à raison, notamment, des réclamations, poursuites ou actions qui pourraient être engagées par un tiers à l'encontre de Le Pouvoir d'Acheter au titre des droits ainsi conférés,


  • - Détenir les droits de propriété intellectuelle des contenus qu'il publie dans la Boutique internet ou à défaut, l'autorisation expresse de leurs auteurs,


  • - Ne pas utiliser l'infrastructure technique de Le Pouvoir d'Acheter pour diffuser des courriers non sollicités.


  • - Disposer de l'autorisation expresse des auteurs au titre de l'utilisation des liens hypertextes vers des sites tiers,


  • L'Abonné fera son affaire personnelle des autorisations légales et administratives requises pour réaliser un site internet (déclaration de la Boutique internet auprès du Procureur de la République, le cas échéant) ; étant précisé que les déclarations éventuellement nécessaires auprès de la CNIL.


  • Dans l'hypothèse d'un manquement de l'Abonné à ces obligations, Le Pouvoir d'Acheter se réserve le droit de procéder à la fermeture immédiate de la boutique internet de l'Abonné sans préavis ni indemnité et à la résiliation du présent contrat dans les conditions prévues aux articles 14 et 15 ci-après et d'intenter toute action en responsabilité à son encontre.
     


  • location site internetARTICLE 6. ORDRE PUBLIC, BONNES MŒURS – COMMERCE DE SUBSTANCES NON - AUTORISéES – RESPECT DE LA RéGLEMENTATION EN VIGUEUR

    L'Abonné atteste de l'intégrité du contenu de sa Boutique internet ainsi que de la qualité et du sérieux de l'offre proposée par lui à ses Clients.

    L'Abonné confère à Le Pouvoir d'Acheter un droit de contrôle permanent du contenu des informations diffusées sur sa Boutique internet lesquelles ne devront en aucun cas et à aucun moment contenir des informations ou des offres de Produits à caractère pornographique, violent, religieux, obscène, ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant aux législations françaises ou étrangères en vigueur.

    L'Abonné s'interdit, notamment, sans que l'énonciation ci-après présente un caractère limitatif, de diffuser ou proposer sur sa Boutique internet tout message, toute information, tout service ou tout Produit :
    (i) contraire à la morale, aux bonnes mœurs et plus généralement à l'ordre public ;
    (ii)dont la diffusion et le commerce sont interdits dans le pays du diffuseur, du vendeur ou de l'acheteur ;
    (iii) pré un caractère préjudiciable à autrui.

    L'Abonné s'engage de plus à respecter l'ensemble des principes figurant dans la Charte de diffusion sur le Réseau internet ci-après annexée.

    En cas de non-respect par l'Abonné des engagements et obligations définis ci-dessus, Le Pouvoir d'Acheter se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre immédiatement l'accès au Service et de procéder à la résiliation du présent contrat dans les conditions prévues aux articles 13 & 14 ci-après et d'intenter toute action en responsabilité à son encontre..

    Le Pouvoir d'Acheter ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des services fournis, de la qualité des Produits vendus, de la nature des données transférées ou mises en ligne par l'Abonné et d'une manière générale de toute information consultée par le Client sur la Boutique internet de l'Abonné.


  • Le Pouvoir d'Acheter ne saurait être tenu responsable, ou même complice de quelque manière que ce soit, du non-respect de la législation et/ou de la réglementation en vigueur par le l'Abonné utilisant le Service objet des présentes.

    Le Pouvoir d'Acheter décline toute responsabilité quant à la conformité à la législation en vigueur des Conditions Générales de Vente proposées en modèle, notamment, au regard des contraintes et obligations juridiques, fiscales, douanières ou autres propres à l'Abonné et notamment, sans que cette liste soit limitative, à son statut particulier, à son activité, aux Produits qu'il commercialise ou à ses relations avec les tiers.
     


  • référencement site internetARTICLE 7. PROPRIéTé

    7.1. Autres éléments de la Boutique Internet

    7.1.1. Sauf en cas souscription à  l'Option GRAPHIQUE, Le Pouvoir d'Acheter conserve les droits de propriété intellectuelle inhérent à la Boutique internet et n'accorde à l'Abonné qu'un droit d'usage de la Boutique internet exclusivement pour son activité commerciale et ses besoins personnels et sans droit de reproduction ou d'adaptation.

  •  

  • Ainsi notamment, le nom de domaine, les éléments graphiques et textuels et la charte graphique mis à la disposition de l'Abonné par Le Pouvoir d'Acheter demeurent la propriété de cette dernière.

    7.1.2. L'ensemble des informations formant le contenu de la boutique internet tels que son fichier clients, son fichier produits (catalogue) son logo, son enseigne, les photographies et images demeurent la propriété de l'Abonné.

    7.3. Souscription à l'Offre EXCELLENCE :

    En cas souscription à l'Offre EXCELLENCE et contrairement aux dispositions du paragraphe 7.1.1. ci-dessus, la propriété du nom de domaine inhérent à la Boutique internet est transféré sans exception ni réserve à l'Abonné, les autres dispositions du présent article demeurant inchangées.

    7.4. Souscription à l'Offre  OPTION GRAPHIQUE

    En cas souscription à l'Offre  OPTION GRAPHIQUE et contrairement aux dispositions du paragraphe 7.1.1. ci-dessus, la propriété du nom de domaine inhérent à la Boutique internet et les droits de propriété intellectuelle inhérents à la charte graphique de la Boutique internet sont transférés sans exception ni réserve à l'Abonné, les autres dispositions du présent article demeurant inchangées.
     


  • referencement site internetARTICLE 8. DIFFUSION

    Afin d'assurer une meilleure diffusion de la Boutique internet de l'Abonné, celui-ci accepte expressément que ladite Boutique internet et les Produits qui y figurent soit présentés aux moyens de liens hypertextes figurant sur d'autres sites partenaires.



  • créer site internetARTICLE 9 - DURéE

    Le présent Contrat d'abonnement est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec AR par l'une ou l'autre des parties un mois au moins avant sa date anniversaire.

  •  

  • Dans cette hypothèse, il sera procédé à un décompte et à une évaluation des travaux accomplis à la date de la rupture et non payés, puis au versement par l'Abonné des redevances dues à cette date.
     

  • La première année tout est inclus (site clés en main) :

    Le renouvellement annuel minumum est de 200 € TTC, correspondant au renouvellement de l'espace hebergement.


  • referencement site internetARTICLE 10. TARIFS

    En contrepartie des prestations de services réalisées dans le cadre des présentes, Le Pouvoir d'Acheter percevra une rémunération déterminée par application des tarifs ci-dessous :

    OFFRE GOLD (Location) : 29 € TTC. par mois sans contrainte de durée payable mensuellement à réception de facture.
    OFFRE GOLD (Achat) : 520 € TTC. en date de signature du bon de commande.
     

  • OFFRE PLATINIUM (Location) : 39 € TTC. par mois sans contrainte de durée payable mensuellement à réception de facture.
    OFFRE PLATINIUM (Achat) : 640 € TTC. en date de signature du bon de commande.
     

  • OFFRE EXCELLENCE (Location) : 49 € TTC. par mois sans contrainte de durée payable mensuellement à réception de facture.
    OFFRE EXCELLENCE (Achat) : 760 € TTC. en date de signature du bon de commande.

  • OFFRE PRESTASITE (1 € seulement) : 1 € TTC. Cette offre fait partie intégrante d'un Contrat de Partenariat tacite reconductible que l'Abonné recevera par voie de poste, que l'Abonné retournera dûement signé.

    OPTION GRAPHIQUE personnalisée : 49€ TTC par heure de travaille.
    - Redirection email supplémentaire : 10 € TTC.
    - Nom de domaine supplémentaire : 19 € TTC./an

  • - Nom de sous domaine supplémentaire : 14 € TTC./an

    Le non - règlement de l'abonnement mensuel à échoir entraînera automatiquement la fermeture provisoire du site après notification par e-mail à l'Abonné.

    Les retards de règlement donneront lieu à la facturation d'intérêts de retard au taux de 5 % par mois et à l'application d'une pénalité forfaitaire de 25 € H.T.

    La redevance d'abonnement au Service est due au titre de l'année de mise en service de la Boutique internet et des années suivantes en cas de reconduction du présent Contrat d'abonnement.
     

  • Le renouvellement annuel minumum est de 200 € TTC, correspondant au renouvellement de l'espace hebergement.

  • ASSISTANCE TECHNIQUE :

  • HORS CONTRAT DE MAINTENANCE :

    1H à la carte/ 70 EUR TTC uniquement durant les jours ouvrés.
    1H à la carte/ 95 EUR TTC Samedi/Dimanche

  • SOUS CONTRAT DE MAINTENANCE :

    Basic : Intervention sous 48 H / 250 EUR TTC/an (intervention uniquement durant les jours ouvrés). 
    Basic Pro :Intervention sous 48 H / 350 EUR TTC/an (intervention 7 jours sur 7).

    Evolution : Intervention sous 24 H / 430 EUR TTC/an (intervention uniquement durant les jours ouvrés).
    Evolution Pro : Intervention sous 24 H / 530 EUR TTC/an (intervention 7 jours sur 7).

    Pro : Intervention sous 12 H  / 590 EUR TTC/an (intervention uniquement durant les jours ouvrés).
    Pro Express :Intervention sous 12 H  / 690 EUR TTC/an (intervention 7 jours sur 7).

    Expert : Intervention sous 6 H / 790 EUR TTC/ an (intervention uniquement durant les jours ouvrés).
    Expert Express : Intervention sous 6 H / 890 EUR TTC/an (intervention 7 jours sur 7).

  • TARIFS REFERENCEMENT :

  • OFFRE GOLD (Référencement) : 199 € TTC/an.

  • OFFRE PLATINIUM (Référencement) : 299 € TTC/an.

  • OFFRE EXCELLENCE (Référencement) : 499 € TTC/an.

  • OFFRE EXPRESS (Référencement) : 49 € TTC/Ponctuel.

  • OFFRE RESULTAT GARANTI (Référencement) : 699 € TTC/an.

  • OFFRE PACK BOUTIQUE EXPERTE (Référencement) : Tarif sur devis.


  • audit création gratuit ARTICLE 11. DéCLARATION

    L'Abonné et Le Pouvoir d'Acheter sont deux entités juridiques distinctes et indépendantes agissant respectivement en leurs noms propres et sous leurs seules responsabilités.

  • Dès lors, le présent contrat ne pourra en aucun cas constituer ou s'analyser comme une association, une société, une cession ou une location de fonds de commerce ou comme un acte constitutif d'un quelconque lien de subordination.

    Le Pouvoir d'Acheter ne pourra être tenu directement, conjointement ou solidairement responsable des conséquences directes ou indirectes de tout préjudice résultant des agissements, actes, faits ou fraudes conclus, perpétrés ou réalisés par l'Abonné ou ses clients.

  • Dès lors, toutes pertes, charges et autres conséquences financières résultant notamment d'une utilisation frauduleuse des moyens de paiements utilisés pour la transaction ou d'un piratage informatique seront uniquement prises en charges et supportées par l'Abonné à l'exclusion de toute autre personne morale, Le Pouvoir d'Acheter, notamment.
     


  • créateur site internetARTICLE 12. MODIFICATIONS DU CONTRAT

    Toute modification du présent contrat donnera lieu à la conclusion d'un avenant.
     


  • location site internetArticle 13. FERMETURE DE LA BOUTIQUE INTERNET

    En cas de non - règlement des prestations à échéance, comme en cas de manquement de l'Abonné aux obligations définis au présent Contrat d'abonnement, Le Pouvoir d'Acheter se réserve la faculté de procéder à la fermeture immédiate et sans préavis de la Boutique internet.

  • Une éventuelle ré - ouverture pourra être envisagée dans l'hypothèse d'un règlement immédiat des échéance impayée, ladite réouverture sera facturée forfaitairement 200 € TTC.
     


  • conditions de creation site internet Article 14. RéSILIATION

    14.1.

  • Nonobstant les dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus, en cas de manquement par l'une ou l'autre des parties aux obligations stipulées au présent Contrat d'abonnement, non réparé dans un délai de trente jours à compter de l'envoi, par l'autre partie, d'un courrier recommandé avec AR notifiant les manquements constatés, cette dernière procédera à la résiliation dudit contrat sans réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.

    14.2.

  • En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l'Abonné, le présent contrat sera immédiatement résilié sans notification, à compter de la décision du tribunal compétent.

    13.3.

  • Dans ces hypothèses, Le Pouvoir d'Acheter procèdera au recensement des travaux accomplis et impayés à la date de la résiliation lesquels devront être immédiatement réglés par l'Abonné.
     


  • conditions de création site internet ARTICLE 15. FORCE MAJEUR

    En cas de force majeure, l'exécution du présent contrat sera suspendue pour un délai de 3 mois maximum.

  • La partie dont l'activité est affectée par un cas de force majeure devra informer l'autre partie dans les 48 heures suivant sa constatation ou sa réalisation..

    Dans l'hypothèse d'un cas de force majeure d'une durée supérieure à trois mois, le présent contrat sera automatiquement résilié sans autre formalité que l'envoi d'un avis recommandé avec AR par la plus diligente des parties.

    Pour l'application du présent contrat, les parties conviennent, de façon expresse, de considérer comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-out, les intempéries, les épidémies, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les tremblements de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris le réseau commuté France Télécom et tous autres cas indépendants de la volonté expresse des parties limitant ou interdisant l'exécution normale de la présente convention.
     


  • audit création gratuit ARTICLE 16. CONFIDENTIALITé

    Chacune des parties s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents désignés comme confidentiels par l'autre partie auxquels elle aurait eu accès à l'occasion de l'exécution du présent contrat.

    Tout échange d'informations confidentielles sera réalisé par écrit revêtu de la signature de la partie qui aura reçu les pièces ou informations confidentielles.

    L'obligation de confidentialité se poursuivra pendant une durée de trois ans à compter du terme du présent contrat.

  • Elle deviendra caduque si l'information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie qui aura reçu l'information.
     


  • referencement site internetArticle 17. INTEGRALITé DU CONTRAT

    Les présentes conditions générales ainsi que ses annexes représentent l'intégralité du contrat.
     


  • conditions de creation site internet ARTICLE 18. NON - VALIDITé PARTIELLE

    Si l'une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
     


  • conditions de création site internet Article 19. LOI APPLICABLE

    Le présent contrat est soumis à la loi française.
     


  • créer site internetArticle 20. DIFFéREND

    Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l'application ou de l'interprétation du présent contrat.

    En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de BORDEAUX, monobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

  • Cette compétence s'applique également en matière de référé.
     


  • création site internetArticle 21. DOMICILIATION

    Les parties élisent domicile aux adresses figurant en première page du présent contrat.

  •  

  •  

  • conditions de creation site internet Article 22. DéLAI DE RéTRACTATION.

    l'Abonné peut user de son droit de rétractation de 7 jours prévus par la loi, dans un tel cas Le Pouvoir d'Acheter sera tenus de rembourser les sommes avancer par l'Abonné conformément a la loi..

  •  

  • conditions de création site internet Article 23. LE STATUS AUTO ENTREPRENEUR.

    Le status Auto Entrepreneur de Le Pouvoir d'Acheter n'est pas assujetti
    a la TVA (Article 262 ter 1 du code général des impôts), tout les tarifs sont toujours en TTC.

 

 

 

 - Plusieurs moyens de nous contactez: Formulaire de contact

 - Téléphone Mobile  :   (Technique) 06 46 70 16 00 - (Commercial) 06 37 68 90 61

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